La société Focus IMO Editions SAS fournit à ses clients particuliers et professionnels des informations en ligne, des coaching, des produits numériques et est organisatrice de séminaires et évènements privés.
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.
Elles sont communiquées systématiquement au client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.
Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Focus IMO Editions SAS et de son client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises suivantes :
Toute prestation accomplie par la société Focus IMO Editions SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors exceptions explicitement indiquées d’un prix HT + le calcul de la TVA afférente.La société Focus IMO Editions SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement se fait :
Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait nous être imputée.
Focus IMO Editions SAS tient à la disposition de ses clients et sur simple demande la liste et les coordonnées des dits prestataires de paiement.
Les tarifs proposés comprennent les remises que la société Focus IMO Editions SAS serait amenée à octroyer.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations et marchandises livrées, l’acheteur devra verser à la société Focus IMO Editions SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
De plus, l’ensemble des accès aux produits et services sont coupés (accès en ligne, abonnement, place pour les évènements…).
Le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat ou de l’accès effectif au service lorsqu’il s’agit d’un achat en ligne d’un produit dématérialisé, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet un accompagnement sur une durée déterminée ou l’achat de places pour les évènements organisés par la société (conférence, festival, séminaire, salon…) qui doivent avoir lieu à une date ou selon une périodicité déterminée.
Si le logo "30 jours Satisfait ou Remboursé" apparaît sur le page de commande, sans considération du service ou produit rendu, le délai de rétractation sera porté à 30 jours.
Pour exercer son droit de rétractation, le client non professionnel informe Focus IMO Editions SAS de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, ou trente (30) jours si le logo "30 jours Satisfait ou Remboursé" apparaît sur le page de commande, après la conclusion de la vente.
Seule l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception vaudra pour acceptation ; le cachet de la poste faisant foi.
L’adresse à utiliser pour toute correspondance est la suivante :
Focus IMO Editions SAS
6 rue d'Orbey
68000 COLMAR
Veuillez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous :
—
A l’attention de Focus IMO Editions SAS – 6 rue d'Orbey – 68000 COLMAR
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
—
Toute déclaration de rétractation devra être dénuée d’ambigüité et exprimer clairement la volonté du Client non professionnel de se rétracter.
Le Client non professionnel sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelleFocus IMO Editions SAS est informé de la décision du Client non professionnel de se rétracter.
La société Focus IMO Editions SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Focus IMO Editions SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations et/ou marchandises vendues et restées impayées.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété intellectuelle (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont pas transférés aux clients.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, la société Focus IMO Editions SAS jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble des œuvres dont elle est à l’origine de la création.
Ainsi, toutes les œuvres de la société sont protégées par le Droit d’auteur et notamment :
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et que la société Focus IMO Editions SAS est protégée pour toutes les dispositions répertoriées à L111-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres de Focus IMO Editions SAS faite sans le consentement de la société est illicite. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, des œuvres de Focus IMO Editions SAS sans son accord représente une contrefaçon.
Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi.
Focus IMO Editions SAS fera donc valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent pour toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un enregistrement sonore, d’une œuvre audiovisuelle, ou d’un programme, réalisées sans son autorisation.
Tous les contenus de formation sont déposés et copyrightés.
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La responsabilité de la société Focus IMO Editions SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le client particulier déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine.
En conséquence, le client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société Focus IMO Editions SAS, son gérant, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion patrimoniale personnelle, ses investissements, des achats ou engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec la société Focus IMO Editions SAS.
Afin de proposer à ses clients les offres de la société, Focus IMO Editions SAS peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations.
Ces informations sont destinées aux services de Focus IMO Editions SAS. Elles peuvent également, sauf refus de la part du client, être utilisées à des fins commerciales par Focus IMO Editions SAS ou des partenaires de Focus IMO Editions SAS. Certaines données peuvent être exploitées à l’étranger.
La base de données correspondante a fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
Conformément aux dispositions RGPD, Focus IMO Editions SAS conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.
Le client dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées.
Le client est également informé et accepte que la société Focus IMO Editions SAS se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.
En utilisant le service de Focus IMO Editions SAS, le client accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offerts par Focus IMO Editions SAS. Le client peut se désabonner à tout moment de ces communications.
À tout moment, le client peut demander à ne plus être contacté par Focus IMO Editions SAS et/ou demander la suppression de ses coordonnées.
Le client, sauf avis contraire formalisé, autorise expressément Focus IMO Editions SAS et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
Dans le cadre de partenariats commerciaux, Focus IMO Editions SAS peut proposer sur ses sites des produits et services commercialisés par des sociétés partenaires, appartenant ou non au même Groupe. Dans ce contexte, l’acheteur reconnaît expressément que ce sont les Conditions Générales de vente de la société partenaire qui s’appliquent.
L’acheteur ne pourrait faire valoir les présentes Conditions Générales de vente et s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales de vente des sociétés partenaires lors des commandes effectuées dans ce contexte.
Les Conditions Générales et tous les rapports entre Focus IMO Editions SAS et ses Clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du greffe du tribunal de commerce de COLMAR quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société́ Focus IMO Editions SAS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
L’élection de domicile est faite par Focus IMO Editions SAS à son siège social au 68 rue d'Orbey – 68000 COLMAR.